Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)
Dernière mise à jour : Juin 2026 • Document administratif de conformité
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1. Identité du Responsable de Traitement
Les données sont collectées et traitées sous la responsabilité exclusive de l'association, à savoir :
ASSOCIATION TUTTI OR NOT TUTTI, représentée par ses instances de direction collégiale statutaires, sise Mairie, Le Village, 09350 Les Bordes-sur-Arize.
2. Finalités de la Collecte et Base Légale
L’association traite vos données personnelles (uniquement celles transmises volontairement via notre formulaire d'admission administrative et de contact) sur la base légale de l'intérêt légitime et de votre consentement exprès :
- Instruction administrative des dossiers de demande d'admission ou de bénévolat.
- Réponse personnalisée aux demandes de renseignements généraux ou institutionnels.
- Enregistrement des statistiques de fréquentation anonymes du site (sans cookies de profilage commercial).
3. Durée de Conservation des Données
Conformément à nos obligations statutaires de transparence opérationnelle et d'utilité publique, les données de contact sont conservées pour une durée strictement limitée à l'instruction de la demande, ne pouvant excéder 12 mois à compter de la réception de la demande d'admission ou du dernier contact actif.
4. Vos Droits Informatiques et Libertés
Vous disposez d'un droit d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), de limitation du traitement et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits statutaires ou pour toute question relative au traitement de vos données, veuillez vous adresser directement par courriel écrit à notre secrétaire général à l’adresse suivante : atiyarmollaa5690@gmail.com.